Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Quand le client place les produits dans un panier et clique sur « Commande avec obligation de paiement », cela constitue une offre envers SNS pour conclure un contrat d'achat. Le contrat prend effet dès que SNS confirme l’acceptation de l’offre au client sous forme écrite (par courriel confirmant la commande ou la livraison) ou bien expédie les produits. En acceptant l’offre, le client est lié par sa commande et ne peut plus la modifier unilatéralement.

Les produits et prix présentés sur un site ne sont pas des propositions de conclusion d'un contrat, mais des propositions envers le client de commander des produits.

SNS se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’exécution des contrats de vente conclus sans indication de motifs. Un paiement déjà versé par le client lui sera remboursé dans un tel cas. Toute autre prétention du client envers SNS est exclue.

SNS ne prend pas de commandes par téléphone, courriel, etc.

3. Prix et frais d’expédition

Les prix indiqués sont des prix TTC en euros. Le prix indiqué est l'élément déterminant lors de la soumission de la commande avec obligation de paiement.

Les frais de port standard en France sont de EUR 6.95 par commande, autant pour les livraisons à domicile que pour les livraisons avec prise en charge chez le revendeur. Les frais de port seront facturés au client en plus du prix de vente des produits commandés. Les frais de port en France sont offerts pour toute commande de plus de EUR 99.00.

Les frais de port express en France sont de EUR 20.00 par commande, autant pour les livraisons à domicile que pour les livraisons avec prise en charge chez le revendeur. Les frais de port seront facturés au client en plus du prix de vente des produits commandés et indépendamment de la valeur de la commande.

4. Livraison à domicile

Les commandes ne contenant ni vélo, skis, fixations de ski, chaussures de ski ou sac airbag anti-avalanche sont envoyées à l’adresse du domicile indiquée par le client en France, à moins que celui-ci ne souhaite les retirer chez un revendeur spécialisé.

La livraison à domicile est effectuée par un service de livraison déterminé par SNS. Les services tels que le déballage, l’installation ou l’adaptation des produits ne sont pas inclus dans la livraison à domicile.

Le client assure que l’adresse du domicile indiquée est desservie par le service de transporteur UPS.

5. Livraison avec prise en charge chez un de nos revendeurs spécialisés

Les commandes contenant un vélo, des skis, des fixations de ski, des chaussures de ski ou un sac airbag anti-avalanche sont toujours livrées auprès de l’un de nos revendeurs spécialisés et peuvent y être retirées par le client. Une livraison à domicile n’est pas possible pour ces produits très exigeants en matière de conseil.

Le client peut également faire livrer des commandes contenant ni vélo, skis, fixations de ski, chaussures de ski ou sac airbag anti-avalanche avec prise en charge chez un revendeur spécialisé.

Les livraisons avec prise en charge chez le revendeur spécialisé sont livrées par SNS au revendeur spécialisé le plus proche de l’adresse du domicile indiquée par le client. Le client a cependant aussi, lors de la commande, la possibilité de choisir un autre revendeur listé dans la boutique en ligne chez qui retirer sa commande.

Le client sera informé de la possibilité de retrait de sa commande chez le revendeur spécialisé sélectionné une fois la livraison effectuée auprès de ce dernier. La remise de la commande par le revendeur est effectuée uniquement sur présentation de la notification de retrait et d’une pièce d’identité officielle. Le client doit confirmer par écrit la réception de la commande au revendeur spécialisé.

Lors d’une livraison avec prise en charge chez le fournisseur d’un vélo, de skis, de fixations de ski, de chaussures de ski ou d’un sac airbag anti-avalanche, le client a le droit à un réglage et à un montage personnalisés des dits produits commandés par le revendeur spécialisé.

Le client a un délai d’un mois à compter de la date de notification de retrait pour récupérer la livraison. Si aucun retrait n’est effectué dans ce délai, le client sera considéré comme ayant renoncé à l’exécution du contrat par SNS.

6. Délais de livraison

SNS confirme au client par courriel la réception d’une commande et la disponibilité des produits commandés. En principe, le client reçoit les produits commandés dans les dix jours à compter de la réception du courriel de confirmation mentionné ci-dessus.

7. Droit de rétractation

Le client a le droit de révoquer des contrats de vente conclus avec SNS. Le droit de rétractation est valablement exercé lorsque les produits sont remis à un service de messagerie pour leur expédition à SNS dans les 14 jours.

Le prix d’achat payé des produits retournés sera remboursé au client. Un remboursement du prix d’achat implique que le produit arrive chez SNS dans son intégralité, inutilisé, intact et avec toutes ses étiquettes et notices explicatives. Les frais de port seront par ailleurs remboursés au client renvoyant tous les produits d’une commande.

Les étiquettes de retour peuvent être téléchargées sur le portail UPS et imprimées pour ledit retour. En cas de retour sans l’étiquette de retour fournie, le client devra dans tous les cas supporter lui-même les frais de retour.

Les vélos, skis, fixations de ski, chaussures de ski ou sac airbag anti-avalanche ne peuvent être retournés directement à SNS, mais doivent être restitués au revendeur spécialisé chez lequel ils ont été retirés. Le remboursement du prix d’achat n’est pas effectué par le revendeur. Le remboursement au client est effectué par SNS ou par un prestataire mandaté par SNS. La restitution au revendeur d’autres produits commandés n’est pas possible.

Le client peut également faire valoir son droit de rétractation à SNS par une déclaration de rétractation. Le client doit pour ce faire, envoyer dans un délai de 14 jours une déclaration à SNS indiquant clairement sa décision de révoquer le contrat de vente, ou une notification contenant les informations citées ci-dessous à :

SPORT NETWORK SOLUTIONS SA

Route du Crochet 11

1762 Givisiez Suisse

onlineshop@scott-sports.fr

Conformément au modèle suivant :

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*)_________________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*)_________________________________________________

Nom du/des consommateur(s)__________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s)________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) et date_____________________________________

*biffer la mention inutile

Si le client remet d’abord une déclaration de rétractation, il est tenu de renvoyer à SNS les produits pour lesquels il a envoyé la déclaration de rétractation. Les produits doivent alors être expédiés dans un délai de 14 jours à compter de la remise de la déclaration de rétractation à SNS.

8. Défauts sur l’objet de l’achat, garantie et garantie du fabricant

Le client est tenu de refuser la livraison au service de messagerie en cas d’emballage visiblement endommagé dans le cadre d’une livraison à domicile.

Le client doit immédiatement vérifier le produit obtenu. Toute anomalie doit immédiatement être signalée au SNS pour faire valoir les droits à garantie après leur découverte. En tout état de cause, les droits de garantie du client sont prescrits au bout de deux ans à compter de la réception des produits commandés. SNS peut répondre aux demandes de garantie du client par une livraison de remplacement, une réparation gratuite ou encore un remboursement total ou partiel du prix d’achat.

9. Moyen de paiement

Cette boutique en ligne offre en règle générale les moyens de paiement suivants au client : Carte de crédit (Visa et Mastercard) et Paypal. SNS décide par elle-même quels moyens de paiement sont offerts au client.

9.1. Carte de crédit

Lors de l’achat par carte de crédit, le compte du client sera débité au moment de l’envoi de la commande.

9.2. PayPal

Le client a la possibilité de finaliser l’achat au moyen de PayPal. Lors de l’achat avec PayPal, le client est renvoyé vers le site PayPal où il pourra se connecter à un compte existant ou encore créer un nouveau compte PayPal.

10. Réserve de propriété

SNS se réserve la propriété de l’achat jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. La propriété est transférée entièrement et sans réserve au client à l’occasion du paiement du prix d’achat.

En cas de revente de la marchandise, le client est tenu d’informer le futur acheteur de la réserve de propriété avant le paiement intégral de son prix d’achat.

11.Protection des données

Vous trouverez les dispositions applicables en matière de protection des données sous https://www.bach-equipment.com/fr/fr/company/policy.

12. Droit applicable

Tous les contrats de vente entre le client et SNS sont régis par le droit français, à l’exclusion de toutes les normes de droit international privé faisant référence au droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

13. Articles Divers

Eco-taxes sur les textiles et chaussures : SNS est enregistrée au registre national français des metteurs sur le marché pour les produits textiles et chaussures sous le contrat numéro FR 248588_11WHKD. Ce numéro garantit que SNS (code de membre: M 7275), en adhérant à Eco TLC Refashion, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 3° du Code de l’Environnement.

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